1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ecreative Media, agence de marketing digital exploitant la marque ScalingMax, et tout client (ci-après « le Client ») souscrivant à ses prestations.
Les prestations commercialisées par Ecreative Media sont des services digitaux et des prestations intellectuelles réalisés sur mesure pour chaque client.
2. Nature des prestations
- Stratégie marketing et conseil en acquisition.
- Génération de leads et acquisition de clients.
- Publicité en ligne (Meta Ads, Google Ads, TikTok Ads, media buying).
- Référencement naturel (SEO).
- Automatisation marketing.
- Accompagnement à la croissance et conseil personnalisé.
3. Modalités de commande
Toute commande est validée après acceptation écrite du devis par le Client et réception du paiement (ou du premier acompte). L'acceptation emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.
4. Modalités de paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire, virement ou tout autre moyen accepté (Stripe, Wise). Sauf mention contraire au devis, les prestations sont payables d'avance. En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € seront automatiquement appliquées.
5. Délais d'exécution
Les délais sont précisés dans chaque devis. Ils courent à compter de la réception du paiement et des éléments nécessaires à l'exécution (accès, contenus, validations). Tout retard imputable au Client suspend automatiquement les délais.
6. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Mettre à disposition dans les délais les accès, contenus et validations nécessaires.
- Régler les sommes dues selon les modalités convenues.
- Se conformer aux politiques des plateformes publicitaires utilisées.
7. Obligations de l'agence
- Réaliser les prestations dans les règles de l'art et avec diligence.
- Respecter la confidentialité des informations transmises.
- Informer le Client de l'avancée des prestations.
Aucun résultat commercial, financier, publicitaire ou de génération de leads n'est garanti. Les performances dépendent notamment du marché, du secteur d'activité, de la concurrence, du budget investi et de l'implication du client.
8. Propriété intellectuelle
Les méthodes, outils, scripts, modèles de campagnes et savoir-faire de l'agence restent sa propriété exclusive. Les livrables finalisés et intégralement payés sont cédés au Client pour son usage propre, à l'exclusion de toute revente ou redistribution.
9. Politique de remboursement
Les services proposés par Ecreative Media sont des prestations digitales personnalisées réalisées sur mesure à la demande du client.
Conformément à la réglementation applicable aux services personnalisés et aux prestations intellectuelles, l'exécution du service peut commencer immédiatement après validation de la commande.
En conséquence, aucun remboursement total ou partiel ne pourra être accordé après le démarrage de la prestation.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément cette condition.
10. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Ecreative Media est limitée au montant effectivement versé par le Client au titre de la prestation concernée. L'agence ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou de clientèle.
11. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (panne majeure d'une plateforme, suspension de compte publicitaire imposée par un tiers, etc.).
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Ecreative Media. Le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
13. Contact
Pour toute question : contact@scalingmax.com — +33 7 00 00 00 00.